Conditions Générales de Vente
1 Définition et champ d’application
Les conditions générales de vente de produits, ci-après dénommées « les conditions générales », sont applicables à toutes les commandes passées avec la société **Liege Vintage Watch SRL**, dont le siège social est situé **Rue des Mineurs 12, 4000 Liège, Belgique**, enregistrée auprès de la BCE sous le numéro **BE 1039.935.020** — adresse e-mail de contact : **info@maison-louis.be** — ci-après dénommée « le vendeur », via le site internet **https://liegevintagewatches.com** — ci-après dénommé « le site web ».
Les présentes conditions générales forment le contrat liant le vendeur et le client. Le vendeur et le client sont ci-après dénommés communément « les parties ».
Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande des produits au vendeur.
Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les présentes conditions générales sont seules applicables. En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du client que le vendeur n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web du vendeur : **https://liegevintagewatches.com**, de sorte qu’en passant commande auprès de celui-ci, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation des droits et obligations y afférents.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produits passées ultérieurement.
Par le fait même que l’acheteur passe commande, il se soumet aux présentes conditions générales de vente. Même si les conditions indiquées par lui sont contraires aux présentes, seules ces dernières ont force de loi entre les parties.
2 Prix et réserve de propriété
Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société **Liege Vintage Watch SRL** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les produits demeurent la propriété de **Liege Vintage Watch SRL** jusqu’au complet encaissement du prix par celle-ci. Cependant, les risques concernant les produits sont transférés au client lors de la livraison des produits.
Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés.
3 Modes de paiement
Le prix des produits ainsi que les éventuels frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
Le site internet **https://liegevintagewatches.com** est susceptible de proposer au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix.
### Paiement par carte bancaire
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé vers l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité les références de sa carte bancaire personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
### Paiement en espèces
Un paiement en espèces peut être effectué si le retrait en magasin est disponible et si ce moyen de paiement est accepté par **Liege Vintage Watch SRL**.
4 Délais de livraison
Sauf disposition contraire expressément acceptée par écrit par le vendeur, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne constituent pas des délais de rigueur. Ils sont fournis à titre indicatif.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que si le retard est important et s’il lui est imputable en raison d’une faute lourde.
Le client ne pourra invoquer les délais de livraison afin de réclamer un quelconque dommage ou toute autre revendication, sauf si le vendeur a accepté par écrit une autre stipulation.
La date reprise sur le document de livraison constitue une preuve de la date de livraison.
5 Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Il peut ainsi retourner son produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais directs de renvoi.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison ou d’une preuve d’achat.
Tout produit abîmé et/ou dont l’emballage d’origine a été modifié ou abîmé pourra faire l’objet d’une réduction du montant remboursé, conformément à la législation applicable.
Les frais directs de renvoi sont à la charge exclusive du consommateur. Le vendeur restituera le montant payé dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le délai légal applicable.
Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition.
Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison des biens, c’est-à-dire au moment de la remise physique de la marchandise au destinataire.
Les produits seront renvoyés à l’adresse suivante :
**Liege Vintage Watch SRL**
**Rue des Mineurs 12**
**4000 Liège**
**Belgique**
Le client doit notifier le renvoi des articles par e-mail à l’adresse suivante :
6 Articles soldés
Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de **vice caché**, conformément aux dispositions légales applicables.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation en vigueur.
7 Garanties
Conformément aux dispositions légales applicables, le vendeur est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
En cas de produit défectueux ou présentant un défaut de conformité, le vendeur pourra, conformément à la législation applicable, procéder à une réparation du produit. Le vendeur dispose de la possibilité d’effectuer jusqu’à deux tentatives de réparation avant qu’un remboursement puisse être envisagé.
Si les deux tentatives de réparation échouent, si le défaut persiste ou si la réparation n’est pas effectuée dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le client, celui-ci pourra faire valoir ses autres droits légaux, notamment le remplacement du produit, la réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.
Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d’achat valent comme justificatifs de garantie pour le client vis-à-vis du vendeur. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale ou sous une forme permettant leur identification.
8 Responsabilité
Il appartient au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douane imposés par son pays concernant les produits commandés.
Le vendeur ne pourra donc être tenu responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction, taxe supplémentaire ou charge résultant de la politique adoptée par son pays en la matière.
La société **Liege Vintage Watch SRL** n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison, du service client ou autres, qu’une obligation de moyens.
La responsabilité de **Liege Vintage Watch SRL** ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, comme la perte de données, les virus ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
9 Identification du client et obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment
Conformément aux obligations légales applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Liege Vintage Watch SRL est tenue d’identifier ses clients et, le cas échéant, les bénéficiaires effectifs des transactions.
À ce titre, nous pouvons être amenés à demander et à conserver les informations et documents nécessaires à l’identification complète du client, notamment :
nom et prénom ;date et lieu de naissance ;adresse complète ;coordonnées de contact ;copie d’un document d’identité valide ;informations relatives à la transaction ;pour les personnes morales, les informations relatives à la société et à ses bénéficiaires effectifs.
Ces informations sont collectées et conservées pendant la durée imposée par la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elles sont traitées de manière confidentielle et uniquement accessibles aux personnes autorisées.
Lorsque la loi l’impose, ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes, notamment à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), ainsi qu’à nos conseils professionnels ou aux autorités judiciaires et administratives compétentes.
Le vendeur se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire, de refuser ou de suspendre une transaction lorsque les obligations légales d’identification ne peuvent pas être respectées. Dans ce cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au refus ou à la suspension de la transaction.
Cette collecte et cette conservation de données constituent une obligation légale et ne reposent donc pas uniquement sur le consentement du client.
9 Identification du client et obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment
Conformément aux obligations légales applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Liege Vintage Watch SRL est tenue d’identifier ses clients et, le cas échéant, les bénéficiaires effectifs des transactions.
À ce titre, nous pouvons être amenés à demander et à conserver les informations et documents nécessaires à l’identification complète du client, notamment :
nom et prénom ;date et lieu de naissance ;adresse complète ;coordonnées de contact ;copie d’un document d’identité valide ;informations relatives à la transaction ;pour les personnes morales, les informations relatives à la société et à ses bénéficiaires effectifs.
Ces informations sont collectées et conservées pendant la durée imposée par la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elles sont traitées de manière confidentielle et uniquement accessibles aux personnes autorisées.
Lorsque la loi l’impose, ces données peuvent être communiquées aux autorités compétentes, notamment à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), ainsi qu’à nos conseils professionnels ou aux autorités judiciaires et administratives compétentes.
Le vendeur se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire, de refuser ou de suspendre une transaction lorsque les obligations légales d’identification ne peuvent pas être respectées. Dans ce cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au refus ou à la suspension de la transaction.
Cette collecte et cette conservation de données constituent une obligation légale et ne reposent donc pas uniquement sur le consentement du client.
10 Propriété intellectuelle
Toutes les informations, logos, images, slogans, chartes graphiques et autres éléments accessibles par le site internet du vendeur **https://liegevintagewatches.com** sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Sauf convention contraire ou autorisation écrite préalable du vendeur, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, utiliser, vendre ou distribuer les éléments présents sur le site internet **https://liegevintagewatches.com**.
11 Coordonnées du vendeur
**Liege Vintage Watch SRL**
Rue des Mineurs 12
4000 Liège
Belgique
Numéro d’entreprise : **BE 1039.935.020**
E-mail : **info@maison-louis.be**
Téléphone : **04/344.19.16**
